Par Yves Réveillon le 02/07/2011
Notre Constitution de 1958 et notre Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ont parfois été bafoués.
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater (...) la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Et pourtant l'argent du Peuple (le Trésor Public ...), de part nos impôts directs et indirects, n'est pas employé qu'à des fins nécessaires et légitimes dans l'intérêt général du Peuple, de la Nation.
Constition de 1958
Article 40 : Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Il est vrai que notre pays n'a aucune dette et que toutes les décisions parlementaires conduisent à l'augmentation systématique de notre richesse ...
Article 29 : Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée Nationale, sur un ordre du jour déterminé.
1960 : le général de Gaulle refuse de convoquer le Parlement à la demande de la majorité des députés estimant qu'il n'avait pas à céder à la demande d'un groupe de pression et à cautionner une conception impérative du mandat parlementaire (estimant que les députés se sont laissés influencer par les dirigeants des syndicats agricoles)
1987 : François Mitterrand le refuse également estimant que "le Gouvernement ne peut, comme on a cru pouvoir l'indiquer, ni décider de la convocation d'une session extraordinaire, ni en fixer l'ordre du jour. Ces compétences relèvent de la seule responsabilité et de la seule appréciation du président de la République" (communiqué de l'Elysée du 17 décembre 1987)
1993 : François Mitterrand refuse une nouvelle fois une session extraordinaire
Nous voyons bien là les dérives constitutionnelles de nos dirigeants qui tournent à leur avantage les Textes Fondateurs de notre Nation.
Nous voyons bien là les dérives des politiques, tout parti confondu ...
Il est vrai que parfois nos Textes ne peuvent être respectés à la lettre car toutes les situations ne peuvent être prévues, cependant que l'on ne vienne pas nous donner des leçons de morales : savoir avant tout balayer devant sa porte, et se remettre en question soi-même ...
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